Qu'est-ce qu'une carte pro BTP ?
La carte pro BTP permet d’identifier chaque professionnel du bâtiment et des travaux publics, elle permet aussi la régularisation du secteur ce qui réduit les fraudes. La carte pro est obligatoire pour tous ouvriers du bâtiment et salariés travaillant sur des chantiers, il s’agit d’un dispositif non seulement officiel, mais aussi sécurisé.
En quoi consiste réellement une carte BTP ?
La carte pro BTP, dénommée aussi carte d’identification professionnelle BTP a vu le jour en 2006, elle est devenue obligatoire depuis 2015 pour les travailleurs du BTP. L’idée de sa création est surtout la lutte contre la fraude au détachement et aussi la concurrence déloyale.
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Elle permet de régulariser le secteur du bâtiment qui depuis quelques années maintenant connaît un accroissement du travail totalement illégal. Au moment du contrôle, l’employeur doit prouver qu’il a bien déclaré l’identité de son personnel œuvrant sur le chantier, faute de quoi, il est passible d’une sanction judiciaire. Alors comment trouver des informations supplémentaires à ce sujet ? Poursuivez votre lecture.
La carte pro BTP concerne qui ?
La carte pro BTP n’est pas adressée à tous les acteurs du bâtiment et des travaux publics, elle englobe des métiers et des statuts bien précis. Ainsi, pourquoi la carte pro BTP est obligatoire ?
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- Pour les employeurs d’entreprises BTP ou de travail temporaire réalisant, dirigeant ou organisant des travaux des BTP. Et ce même pour un travail temporaire, accessoire ou secondaire.
- Pour les salariés détachés en France dont l’employeur est établi à l’étranger. La carte concerne tous types de contrats de travail : CDD, CDI, contrats d’apprentissages, contrat par intérim, contrat de professionnalisation, etc.
- Pour les artisans qui œuvrent dans les travaux de construction, de rénovation et d’aménagement d’intérieur.
Pour obtenir une liste détaillée, il faut consulter l’article R.8291-1 du Code de travail.
Les étapes à suivre pour obtenir une carte pro BTP
Tout commence par la création d’un compte et réaliser la demande de carte pro BTP en ligne. Il appartient à l’employeur d’effectuer cette création de compte, ces opérations s’effectuent en ligne.
Par la suite, il doit déclarer ses salariés et pour les salariés intérimaires et détachés, il convient de bien déterminer l’adresse du chantier et le délai prévu. Toutes ces informations seront inscrites sur la carte avec celles de l’entreprise (l’enseigne de l’entreprise, logo, etc.). Il existe deux possibilités pour la déclaration :
- par salarié
- en masse.
L’envoi de la photo est l’étape suivante. Elle devrait être une photo récente et conforme aux normes en vigueur. Un certain nombre de critères sont à respecter : dimensions, proportions, cadrage, format, etc. Il existe déjà un guide en ligne pour aider l’employeur.
Et finalement l’envoi du dossier et attestation provisoire d’identification qui justifie la demande en cours. L’attestation doit être présentée en cas de contrôle sur le chantier.